BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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2324 BULLETIN OFFICIEL N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)

d) Toute déclaration d'application provisoire de la présente Convention faite

conformément à l'article 15 ;

e) L'entrée en vigueur de la présente Convention et de tout amendement qui lui est

apporté :

Toute dénonciation faite conformément à l'article 17.

Article 19

Textes authentiques et copies certifiées

L'original de la présente Convention, dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole, trançaise et russe tont également toi, sera déposé auprès du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique qui en fera parvenir des copies certifiées aux Etats Parties et à tous les autres États.

N FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités, ont signé la présente Convention, uverte à la signature conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 14.

ADOPTÉE par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique réunie en session extraordinaire à Vienne le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingtsix.