Dahir n° 1-96-154 du 2 août 2011
portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.
commence sur cette page
portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.
commence sur cette page
portant publication de la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 6gème session, tenue à Genève en juin 1982.
commence sur cette page
portant publication du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
2325
BULLETIN OFFICIEL
N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)
Dahir n° 1-96-154 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994 ;
Vu la loi n° 07-95 promulguée par le dahir n° 1-95-148 du 23 rabii | 1416 (21 août 1995) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Convention, fait au Caire le 16 chaabane 1416 (7 janvier 1996),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAs EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6062 du 15 chaabane 1433 (5 juillet 2012).
Dahir n° 1-98-167 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 6gème session, tenue à Genève en juin 1982.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 68ème session, tenue à Genève en juin 1982 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 7 octobre 1993,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 68éme session, tenue à Genève en juin 1982.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6062 du 15 chaabane 1433 (5 juillet 2012).
Dahir n° 1-09-123 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait
à Montréal le 29 janvier 2000.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la
diversité biologique, fait à Montréal le 29 janvier 2000 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité,
fait à New York le 26 avril 2011,
tait a New York le 20 avril 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal le 29 janvier 2000.
Fait à Rabat, le 1e' ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
**
Fait à Rabat, le 1€" ramadan 1432 (2 août 2011).
*
portant promulgation de la loi n° 07-95
concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 68éme session