BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)

Dahir n° 1-96-154 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994 ;

Vu la loi n° 07-95 promulguée par le dahir n° 1-95-148 du 23 rabii | 1416 (21 août 1995) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Convention, fait au Caire le 16 chaabane 1416 (7 janvier 1996),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAs EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6062 du 15 chaabane 1433 (5 juillet 2012).

Dahir n° 1-98-167 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 6gème session, tenue à Genève en juin 1982.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 68ème session, tenue à Genève en juin 1982 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 7 octobre 1993,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 68éme session, tenue à Genève en juin 1982.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6062 du 15 chaabane 1433 (5 juillet 2012).

Dahir n° 1-09-123 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait

à Montréal le 29 janvier 2000.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la

diversité biologique, fait à Montréal le 29 janvier 2000 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité,

fait à New York le 26 avril 2011,

tait a New York le 20 avril 2011,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal le 29 janvier 2000.

Fait à Rabat, le 1e' ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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Fait à Rabat, le 1€" ramadan 1432 (2 août 2011).

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