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Dahir

Dahir n° 1-96-154 du 2 août 2011

portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-154 du 2 août 2011 portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 2325 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-154
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6062 du 5 juillet 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-96-1542 août 2011 : Date de l'acte ; 5 juillet 2012 : Publication, BO n° 6062 du 5 juillet 201220122 août 20115 juillet 20122 août 2011 : Date de l'acte5 juillet 2012 : Publication, BO n° 6062 du 5 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6062 du 5 juillet 2012, page 17

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    page 17

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    page 4

Voir les 28 actes du BO n° 6062

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