Décision n° 2098-12 du 29 mai 2012
portant homologation de normes marocaines
Dahir
portant publication de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986.
Le dahir n° 1-93-499 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 2312 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6062 du 5 juillet 2012, édition française : 100 pages, 28 actes.
portant homologation de normes marocaines
Dahir n° 1-10-56 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-93-499. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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