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Dahir

Dahir n° 1-10-56 du 2 août 2011

Dahir n° 1-10-56 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

L'essentiel

Le dahir n° 1-10-56 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-10-56
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6062 du 5 juillet 2012, page 1 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6062 du 5 juillet 2012, page 58 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-10-562 août 2011 : Date de l'acte ; 5 juillet 2012 : Publication, BO n° 6062 du 5 juillet 201220122 août 20115 juillet 20122 août 2011 : Date de l'acte5 juillet 2012 : Publication, BO n° 6062 du 5 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6062 du 5 juillet 2012, page 1

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    portant publication de la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 6gème session, tenue à Genève en juin 1982.

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Dans le même numéro

BO n° 6062 du 5 juillet 2012, édition française : 100 pages, 28 actes.

Voir les 28 actes du BO n° 6062

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