Dahir n° 1-10-56 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
L'essentiel
Le dahir n° 1-10-56 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986.
portant publication de la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 6gème session, tenue à Genève en juin 1982.
portant publication du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait
portant publication de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986.
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