Dahir n° 1-10-56 du 2 août 2011
Dahir n° 1-10-56 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
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Dahir n° 1-10-56 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
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Cent-unième année - N° 6062
15 chaabane 1433 (5 juillet 2012)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Convention sur l'assistance en cas d'accident
nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.
Dahir n° 1-93-499 du 1º ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986... ****• 2312
Convention de l'Organisation arabe de
l'aviation civile.
Dahir n° 1-96-154 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994. ... 2325
Convention concernant la cessation de la
relation de travail à l'initiative de l'employeur.
Dahir n° 1-98-167 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à
Pages l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 6 8eme session, tenue à Genève en juin 1982......... 2325
Protocole de Cartagena sur la prévention des
risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. Dahir n° 1-09-123 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait 'à Montréal le 29 janvier 2000. ... 2325
Protocole relatif à la coopération en matière de
prévention de la pollution par les navires et de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée. Dahir n° 1-10-56 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication du Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La Valette (Malte) le 25 janvier 2002.... .... 2355
Profession de notaire. - Organisation.
Dahir n° 1-11-179 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire... 2366
portant publication de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986.
portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.
portant publication de la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 6gème session, tenue à Genève en juin 1982.
portant publication du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait
portant promulgation de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire.
relative à l'organisation de la profession de notaire.