BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

Page 1 sur 100

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Cent-unième année - N° 6062

15 chaabane 1433 (5 juillet 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille.......... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrative... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH 300 DH Edition de traduction officiell.... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale

en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Convention sur l'assistance en cas d'accident

nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.

Dahir n° 1-93-499 du 1º ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986... ****• 2312

Convention de l'Organisation arabe de

l'aviation civile.

Dahir n° 1-96-154 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de l'Organisation arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994. ... 2325

Convention concernant la cessation de la

relation de travail à l'initiative de l'employeur.

Dahir n° 1-98-167 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à

Pages l'initiative de l'employeur adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 6 8eme session, tenue à Genève en juin 1982......... 2325

Protocole de Cartagena sur la prévention des

risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique. Dahir n° 1-09-123 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait 'à Montréal le 29 janvier 2000. ... 2325

Protocole relatif à la coopération en matière de

prévention de la pollution par les navires et de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée. Dahir n° 1-10-56 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication du Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La Valette (Malte) le 25 janvier 2002.... .... 2355

Profession de notaire. - Organisation.

Dahir n° 1-11-179 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire... 2366

Sommairen° 6062

Actes cités sur cette page