BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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2364 BULLETIN OFFICIEL N° 6062 -- 15 chaabane 1433 (5-7-2012

Article 15

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DU TRAFIC MARITIME

En conformité avec les règles et normes internationales généralement acceptées et avec le mandat mondial de l'Organisation maritime internationale, les Parties, soit individuellement, soit en coopération bilatérale ou multilatérale, prennent les dispositions nécessaires à l'évaluation des risques environnementaux des routes reconnues utilisées par le trafic maritime et prennent les mesures appropriées afin de réduire les risques d'accident ou leurs conséquences environnementales.

Article 16

ACCUEIL DES NAVIRES EN DÉTRESSE DANS DES PORTS ET LIEUX DE REFUGE|

Les Parties définissent des stratégies nationales, sous-régionales ou

régionales concernant l'accueil dans des lieux de refuge, y compris des ports, de navires en difficulté et présentant une menace pour le milieu marin. Elles coopèrent à cette fin et informent le Centre régional des mesures qu'elles ont adoptées.

Article 17

ACCORDS SOUS-RÉGIONAUX

Les Parties peuvent négocier, développer et maintenir des accords bilatéraux ou multilatéraux sous-régionaux appropriés en vue de faciliter la mise en œuvre de tout regioni des areste Pans le ca. il de ses fonctions dans ie processus di Canoration et

de mise en oeuvre desdits accords sous-régionaux.

Article 18

RÉUNIONS

Les réunions ordinaires des Parties au présent Protocole se tiennent lors des réunions ordinaires des Parties contractantes a la Convention organisées en application de l'article 18 de ladite Convention. Les Parties au présent Protocole peuvent aussi tenir des réunions extraordinaires conformément à l'article 18 de la : Convention.

2. Les réunions des Parties au présent Protocole ont notamment pour objet: a) d'examiner et de discuter les rapports du Centre régional concernant la

mise en oeuvre du présent Protocole, et en particulier de ses articles 4, 7 et 16;

b) de formuler et d'adopter des stratégies, des plans d'action et des

programmes visant à mettre en oeuvre le présent Protocole;

c) de suivre l'application de ces stratégies, plans d'action et programmes, d'en

évaluer l'efficacité et d'examiner s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles stratégies, de nouveaux plans d'action ou programmes et d'élaborer des

d) de remplir en tant que de besoin toutes autres fonctions en application du

présent Protocole.

Article 19

RAPPORTS AVEC LA CONVENTION

Les dispositions de la Convention se rapportant à tout protocole s'appliquent à l'égard du présent Protocole.