BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

ECONOMIE VERTE Opportunités de création de richesses et d'emplois Conformément à l'article 6 de la loi organique relative à Son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique et Social a décidé le 31 mars 2011 d'élaborer un avis par auto-saisine sur la question des opportunités de création de richesses et d'emplois offertes par une transition vers une économie verte.

Dans ce cadre, le bureau du Conseil a confié à la Commission Permanente chargée des Affaires de l'Environnement et du Développement Régional la préparation d'un rapport sur le sujet.

Lors de sa 13º session ordinaire tenue le 29 mars 2012, l'Assemblée Générale du Conseil Economique et Social a adopté à l'unanimité le rapport intitulé : « Economie Verte : opportunités de création de richesses et d'emplois », dont est extrait le présent avis.

Motifs

1. Considérant que l'économie verte renforce la convergence entre l les piliers social, économique et environnemental du développement durable et entraîne une amélioration du bien-être humain et de l'équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie des ressources vitales. Et au regard :

- de la volonté politique de développement d'un modèle national d'économie verte et de préservation de l'environnement, confirmée par l'appui de la plus haute autorité du pays ;

- des investissements importants engagés à l'échelle internationale dans les secteurs clés de l'économie verte et du potentiel important que recèle ce nouveau modèle de croissance durable en matière d'emplois et de contribution au PIB (plus de 25 millions d'emplois à l'horizon 2050 pour un investissement de 2% du PIB mondial dans l'économie verte selon le PNUE) ;

- de l'importance des initiatives nationales lancées à ce jour dans les différents secteurs économiques et en particulier dans la stratégie de mobilisation et de rationalisation de l'utilisation des ressources hydriques, la préservation de l'environnement et des forêts, le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, le renforcement de l'assainissement liquide et l'épuration des rejets liquides, l'amélioration de la gestion des déchets solides et le tourisme durable ;

- des besoins socio-économiques et environnementaux pressants, qui concernent principalement les sujets relatifs à la dégradation des écosystèmes naturels du pays, au déficit national important en matière d'infrastructures d'assainissement liquide et de gestion et valorisation des déchets, et leurs impacts sur le capital naturel, la qualité de vie du citoyen et les inégalités sociales aussi bien dans les milieux urbains que ruraux ;

- de la dépendance nationale à plus de 97% des importations des énergies fossiles, l'abondance des sources des énergies renouvelables au Maroc (solaire, éolienne et de biomasse) et l'existence de gisements importants d'économie en énergie grâce à l'efficacité énergétique dans des secteurs comme l'industrie, le bâtiment, le transport et l'agriculture.

2. le Conseil Economique et Social s'est autosaisi de la question de l'économie verte, comme un nouveau modèle de développement économique et humain durable, et lui a accordé la priorité parmi les sujets qu'il traite. L'approche adoptée a consisté, dans un premier temps, à élaborer un cadre général de migration vers une économie verte, à travers l'évaluation des expériences internationales et des enseignements qui peuvent en être tirés pour le Maroc, puis dans un deuxième temps, à analyser le potentiel national en matière de création de richesses et d'emplois dans quatre secteurs clés de l'économie verte, en raison des ambitieux programmes lancés par le Maroc, à savoir : les énergies renouvelables ; l'efficacité énergétique; l'assainissement et l'épuration des rejets liquides et la gestion des déchets solides ménagers.

3. Le Conseil Economique et Social a ainsi évalué les emplois qui peuvent être créés dans ces quatre filières, en adoptant une approche participative via l'audition de plusieurs parties prenantes (Ministères, administrations, organismes publics et organisations de la société civile) et les séances de débats internes, ce qui a permis d'identifier les opportunités à saisir, les freins existants et les risques à atténuer et d'émettre des recommandations opérationnelles pour une transition réussie vers une économie verte.

Contexte et enjeux

4. La dynamique environnementale enclenchée ces dix dernières années dans les différents secteurs économiques à travers les programmes d'opérationnalisation de la Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable, la stratégie de mobilisation des ressources et de rationalisation de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture, la protection des forêts et de la biodiversité, les plans de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, le renforcement de l'assainissement et l'épuration des rejets liquides, l'amélioration de la gestion des déchets solides et le tourisme et la pêche durable ont permis d'asseoir un contexte favorable à une transition de l'économie nationale vers une économie verte. Ce passage à une économie verte constitue une occasion historique pour positionner le pays dans des secteurs industriels nouveaux, et renforcer ainsi sa compétitivité par la création de champions nationaux de l'export dans ces filières technologiques. L'analyse des retombées socio-économiques et environnementales des programmes nationaux montre que les quatre secteurs de l'économie verte que le CES a choisis de traiter dans cette première auto-saisine, recèlent un potentiel important de création de richesses et d'emplois, et contribuent à la réduction des externalités environnementales et sociales, notamment dans certaines régions défavorisées.