BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)

5. Afin de faire face à une demande croissante d'énergie électrique (doublement à l'horizon 2020 et quadruplement à l'horizon 2030), le plan solaire et le programme éolien intégré mobiliseront un investissement de plus de 100 milliards de DH, économiseront 2,5 millions de Tep et permettront d'éviter l'émission de 9,5 millions de tonnes de CO2 par an. Le potentiel d'emplois que peut générer les filières des énergies filières renouvelables au Maroc est estimé à plus de 23.000 emplois à l'horizon 2020.

6. La stratégie nationale de l'Efficacité Energétique dans le bâtiment, l'industrie et le transport prévoit de réduire la facture énergétique de 15% à l'horizon 2030. Ce qui permettra d'économiser plus de 228 GWh par an et nécessitera un investissement de plus de 21 milliards de DH avec un potentiel de création d'emplois dans ce secteur, estimé à plus de 40.000 emplois à l'horizon 2020.

7. D'un budget estimé à 43 milliards de DH, le Plan National d'Assainissement Liquide ambitionne à l'horizon 2020, de porter le taux de raccordement aux réseaux d'assainissement à 80% en milieu urbain et le taux d'épuration des eaux usées urbaines à 60 % tout en encourageant la réutilisation de ces eaux épurées. Ce plan concerne une population de 10 millions d'habitants et permettra de créer plus de 10.000 emplois directs en plus de ceux prévus par la filière industrielle de fabrication des équipements, principalement les canalisations et le matériel des stations d'épuration.

8. Pour sa part, le Programme National des Déchets Ménagers (PNDM) concerne l'amélioration de la collecte des déchets ménagers et leur élimination adéquate, la réhabilitation des décharges existantes et la création de nouvelles décharges contrôlées et la promotion des filières de tri, le recyclage et la valorisation des déchets. Le budget global du PNDM, d'une durée de 15 ans, est estimé à environ 37 milliards de DH et créera plus de 11.000 emplois directs.

9. Si l'ensemble des opportunités évoquées peut conforter le choix de la migration vers une économie verte, il demeure essentiel de renforcer les préalables nécessaires à cette évolution et de maîtriser les risques liés à ce choix stratégique, à savoir :

- la mise en place de programmes sectoriels volontaristes mais sans stratégie globale structurante de l'économie verte, et sans synergie et cohérence tant institutionnelle qu'opérationnelle ;

- l'absence d'une vision globale de développement de nouvelles filières industrielles dans le domaine des technologies vertes (énergies renouvelables, efficacité énergétique, métiers de l'environnement, valorisation des déchets, etc.) ;

- la faible intégration des différents programmes verts au

niveau régional et local ;

- le caractère non effectif du cadre législatif environnemental et le manque d'incitations fiscales pour le développement des métiers verts ;

- le faible accompagnement de la politique d'économie verte en matière de mobilisation de financements privés dédiés ;

- la faiblesse des capacités de recherche et développement et de valorisation de l'innovation ;

- l'absence d'anticipation par un programme national global et structurant de la formation et de la R&D qui pourrait engendrer des incohérences au niveau des profils métiers et des retards dans l'exécution des programmes.

Objet de l'avis

10. Dans cette perspective, le Conseil Economique et Social considère que :

- la transition de l'économie nationale vers une économie verte nécessitera l'élaboration d'une stratégie nationale cohérente et intégrée à tous les secteurs économiques et sociaux. Elle passe nécessairement par un engagement fort et volontariste de l'Etat et du privé, dans l'optique d'une vision de développement à long terme ;

- l'économie verte a été utilisée dans certains pays comme moyen d'harmonisation des politiques sectorielles économiques en permettant une déclinaison efficace au niveau des régions ;

dispositif règlementaire fort et doté d'un mécanisme effectif de surveillance et de contrôle d'application et d'une fiscalité environnementale et énergétique adaptée ;

- la transition vers l'économie verte passe par l'intégration de la dimension environnementale dans l'ensemble' des secteurs économiques existants ainsi que par la création d'une industrie nouvelle couvrant certaines filières industrielles ;

- au-delà des intérêts économiques, technologiques, industriels, et environnementaux, la dimension humaine s'impose comme un élément central dans la démarche de développement d'une économie verte, à développement d'une économie verte, à travers les principes et les droits fondamentaux pour le développement d'une démocratie sociale pour le bien être du citoyen et le développement durable du pays ;

- le développement des financements verts, privés et publics, dédiés à l'économie verte, l'anticipation et le suivi des compétences et la création de centres nationaux d'expertises en recherche et innovation technologique dans les nouveaux métiers verts constituent les principales clés de succès de la transition verte. La dimension environnementale doit être intégrée à tous les niveaux du système de l'éducation et de l'enseignement supérieur ; - les secteurs des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, de l'assainissement et l'épuration des rejets liquides et de gestion des déchets solides ménagers recèlent d'importants gisements en matière de création d'emplois. Ainsi, le CES a opté pour des mesures opérationnelles de différentes natures: stratégiques, règlementaires et normatives, compétences humaines, capacités d'innovation et de financement, tout en mettant l'accent sur les atouts, les expériences réussies, les contraintes, les freins el les risques à atténuer.

Recommandations à caractère transversal pour une transition réussie vers une économie verte

11. La transformation de la dynamique nationale en matière de développement durable doit être déclinée via un nouveau modèle économique qui préserve le capital naturel et assure plus de cohésion sociale. Pour ce faire le CES propose une transition vers une économie verte par la mise en place d'un dispositif de mesures opérationnelles classées selon six volets majeurs :