BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)

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Le bureau de vote statue sur toutes les questions que soulèvent les opérations électorales ; ses décisions sont mentionnées au procès-verbal desdites opérations.

La police et le maintien de l'ordre dans le bureau de vote appartiennent au président dudit bureau.

Chaque mandataire de liste ou chaque candidat a droit à la présence, dans chaque bureau de vote, d'un délégué, électeur, habilité à contrôler, en permanence, les opérations de vote, de dépouillement et de recensement des votes effectuées par le bureau de vote. Ledit délégué a également le droit de demander l'inscription au procès-verbal du bureau de vote de toutes les observations qu'il pourrait émettre au sujet desdites opérations. Le nom de ce délégué devra être communiqué, au plus tard à midi du jour précédant la date du scrutin, à l'autorité administrative locale qui doit en informer le président du bureau de vote.

L'autorité administrative locale délivre immédiatement au mandataire de la liste ou au candidat un document attestant la qualité de délégué. Ce document doit être présenté par le délégué au président du bureau de vote.

Chaque bureau de vote est détenteur, en double exemplaire, de la liste des électeurs dont il a à recevoir les suffrages. Cette liste doit comprendre les numéros d'ordre des électeurs et les numéros de leurs cartes nationales d'identité.

Le wali de la région ou la personne déléguée par lui à cet effet désigne, le cas échéant, dans les conditions et selon les modalités fixées dans le présent article, les présidents et les membres des bureaux centralisateurs ainsi que leurs suppléants.

Le bureau centralisateur se réunit le jour du scrutin dès la clôture du vote et jusqu'à l'achèvement de sa mission.

En cas d'empêchement des personnes désignées pour la constitution du bureau centralisateur, l'autorité administrative locale doit constituer ledit bureau parmi les présidents et membres des bureaux de vote rattachés au bureau centralisateur concerné ou leurs suppléants ou parmi les électeurs sachant lire et écrire. Mention spéciale en est faite dans le procès-verbal du bureau centralisateur.

Les délégués des listes ou des candidats ont le droit d'assister aux travaux du bureau centralisateur selon les modalités visées ci-dessus.

Section 3. - Opérations de vote Article 74

Le scrutin est ouvert à quatorze (14) heures et clos dès que les électeurs rattachés au bureau de vote ont voté et au plus tard à dix-huit (18) heures.

, en cas de force majeure, l'ouverture du scrutin n'a pu avoir lieu à l'heure prévue ci-dessus, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.

Le vote est secret. L'électeur vote dans un isoloir en mettant une indication, à l'endroit réservé à la liste ou au candidat de son choix, sur le bulletin de vote unique frappé du timbre de l'autorité administrative locale.

Dans les bureaux de vote, les électeurs ne peuvent s'occuper que du vote pour lequel ils sont convoqués. Les discussions et débats de quelque nature que ce soit leur sont interdits.

Article 75

Le président du bureau de vote procède au recensement des bulletins de vote qui lui ont été remis avant l'annonce de l'ouverture du scrutin.

A l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, le président du bureau de vote constate devant les électeurs présents que l'urne ne renferme aucun bulletin, la ferme avec deux serrures ou deux cadenas dissemblables, dont les clefs restent l'une entre ses mains, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé.

Article 76

L'opération de vote se déroule comme suit :

- à son entrée dans la salle de vote, l'électeur présente au secrétaire du bureau de vote sa carte nationale d'identité ; - le secrétaire annonce d'une voix audible le nom complet et le numéro d'ordre de l'électeur ;

- le président ordonne de vérifier que le nom de l'électeur

figure sur la liste des électeurs et de s'assurer de son identité :

- l'électeur prend lui-même, sur une table préparée à cet

effet, un seul bulletin de vote. Le président du bureau de vote veille au respect de la présente disposition ;

- muni du bulletin de vote, l'électeur pénètre dans l'isoloir et

met, selon son choix, l'indication de son vote à l'endroit réservé à la liste ou au candidat. Il plie le bulletin de vote avant de quitter l'isoloir ;

- l'électeur dépose lui-même son bulletin de vote plié dans l'urne :

- le président appose sur une main du votant une marque

d'une encre indélébile. Les deux assesseurs émargent alors sur la liste des électeurs le nom du votant ;

- le secrétaire restitue la carte nationale d'identité à l'électeur qui quitte la salle de vote immédiatement.

Si l'électeur dispose d'une décision judiciaire prononçant son inscription, en qualité d'électeur, dans le collège électoral concerné, il pourra voter comme indiqué ci-dessus. Mention en est faite au procès-verbal.

Tout électeur atteint d'une infirmité apparente l'empêchant de mettre l'indication de son vote sur le bulletin de vote ou d'introduire ledit bulletin dans l'urne peut se faire assister par un électeur de son choix disposant de la carte nationale d'identité. Cette circonstance est mentionnée au procès-verbal des opérations électorales. Toutefois, une personne ne peut assister plus d'un seul électeur handicapé.

Section 4. - Dépouillement et recensement des votes par les bureaux de vote Article 77

Le dépouillement est effectué par le bureau de vote assisté de scrutateurs. Le président et les membres du bureau peuvent procéder, eux-mêmes et sans scrutateurs, au dépouillement si le bureau de vote comporte moins de deux cents électeurs inscrits.

Le président du bureau de vote est assisté par des scrutateurs sachant lire et écrire qu'il choisit parmi les électeurs présents, non candidats, et les répartit par tables de quatre scrutateurs. Il permet aux candidats de désigner des scrutateurs