BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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BULLETIN OFFICIEL

qui doivent être répartis. d'une manière égale. autant que possible entre les tables de dépouillement. Dans ce cas, les candidats doivent remettre les noms des scrutateurs proposés au président du bureau de vote une heure au moins avant la clôture du scrutin.

Dès la clôture du scrutin, le président du bureau de vote ou la personne désignée par lui à cet effet parmi les membres du bureau procède à l'ouverture de l'ume et à la vérification du nombre des bulletins de vote. Si ce nombre est supérieur ou inférieur à celui des émargements prévus à l'article 76 ci-dessus, il en est fait mention au procès-verbal.

Le président répartit, entre les diverses tables, les bulletins de vote. L'un des scrutateurs déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui lit à haute voix le nom du mandataire de la liste de candidature ou du candidat dont l'endroit correspondant comporte l'indication du vote de l'électeur. Les suffrages recueillis par chaque liste ou candidat sont relevés par deux autres scrutateurs au moins sur les feuilles de recensement des votes préparées à cet effet.

Si un bulletin de vote comporte, à l'endroit réservé au vote, plusieurs indications de vote, celui-ci est nul lorsque ces indications concernent des listes ou candidats différents. Elles ne comptent que pour un seul vote lorsqu'elles concernent la même liste ou le même candidat.

Le vote est considéré valable même si l'indication de vote dépasse la case réservée au symbole de la liste ou du candidat concerné. sans toutefois que ladite indication n'empiète sur la case réservée au symbole d'une autre liste ou d'un autre candidat.

Aussitôt après le dépouillement et le recensement des votes, le résultat du bureau de vote concerné est rendu public par le président.

Article 78 Doivent être annulés les bulletins de vote suivants :

a) les bulletins portant un signe extérieur ou intérieur susceptible de nuire au secret du vote ou portant des inscriptions injurieuses soit pour les candidats, soit pour les tiers ou faisant connaître le nom du votant ou non frappés du timbre de l'autorité administrative locale :

b) les bulletins trouvés dans l'urne sans indication de vote ou comportant l'indication de vote au profit de plus d'une liste ou d'un candidat ;

c) les bulletins comportant un ou plusieurs noms rayés d'une ou plusieurs listes ou d'un ou plusieurs candidats.

Les bulletins nuls n'entrent pas en compte dans les résultats du scrutin.

Lorsque les bulletins visés aux paragraphes a), b) et c) sont, malgré les contestations dont ils ont été l'objet de la part soit des scrutateurs. soit des électeurs présents, reconnus valables par le bureau de vote, ils sont dits «contestés».

Les bulletins de vote nuls et contestés sont mis sous une enveloppe distincte scellée et signée par le président et les membres du bureau. Les bulletins non réglementaires sont mis sous une autre enveloppe distincte scellée et signée par le président et les membres du bureau. Le nombre des bulletins nuls et le nombre des bulletins contestés sont indiqués au verso de la première enveloppe el le noimbre des bulletins non réglementaires est indiqué au verso de l'autre enveloppe.

N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)

Chacun de ces bulletins doit porter mention des causes de son annexion au procès-verbal et, en outre, pour les bulletins contestés. indication des motifs de la contestation et des décisions prises à leur sujet par le bureau de vote.

Les bulletins reconnus valables et n'ayant fait l'objet d'aucune contestation sont incinérés, devant les électeurs présents, après le dépouillement et le recensement des votes et la proclamation des résultats du bureau de vote.

L'enveloppe contenant les bulletins de vote nuls et contestés et celle contenant les bulletins non réglementaires sont annexées au procès-verbal du bureau de vote afin de les transmettre au bureau centralisateur, assorties dudit procèsverbal.

Chapitre 8 Règles d'établissement des procès-verbaux, recensement des votes et proclamation des résultats Article 79

Les procès-verbaux prévus aux articles 80 et suivants de la présente loi organique sont dressés, séance tenante, en trois exemplaires. Ces procès-verbaux sont signés, selon le cas, par le président et les membres du bureau de vote, du bureau centralisateur, de la commission régionale de recensement ou de la commission nationale de recensement.

Toutefois, si un des membres du bureau de vote, du bureau centralisateur, de la commission régionale de recensement ou de la commission nationale de recensement n'a pu. en cas de force majeure, être présent dans lesdits bureaux ou commissions jusqu'à l'achèvement des opérations de vote, de dépouillement. de recensement des votes ou de proclamation des résultats. résultats. le procès-verbal est signé par les membres présents. Mention en est faite au procès-verbal.

Des copies du procès-verbal sont reproduites, par tout moyen disponible, en autant d'exemplaires que de listes de candidatures ou de candidats, pour être remises immédiatement à chacun des représentants des listes ou des candidats. Chaque copie est numérotée et signée, selon le cas, par le président et les membres du bureau de vote, du bureau centralisateur, de la commission régionale de recensement ou de la commission nationale de recensement. Ces copies du procès-verbal ont la même force probante que ses exemplaires originaux.

Article 80

Dans le cas d'élection des conseillers par le collège électoral des représentants des collectivités territoriales, un des exemplaires du procès-verbal visés à l'article 79 ci-dessus et les listes des électeurs visées à l'article 76 de la présente loi organique doivent être conservés au siège de siège de l'autorité administrative locale.

Les deux autres exemplaires de ce même procès-verbal sont mis sous enveloppes scellées et signées par le président et les membres du bureau de vote. L'un des exemplaires, auquel sont joints les bulletins nuls et contestés ainsi que les bulletins non réglementaires, est expédié directement au tribunal de première instance du ressort par le président. L'autre exemplaire est remis au bureau centralisateur prévu à l'article 72 ci-dessus, lequel, en présence des présidents de tous les autres bureaux de vote qui en dépendent, procède, sur-le-champ, au recensement des votes de tous ces bureaux.