N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)
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BULLETIN OFFICIEL
L'opération de recensement des votes est constatée par un procès-verbal dressé dans les formes prévues à l'article 79 ci-dessus.
Un exemplaire de ce procès-verbal est conservé dans les archives de la préfecture ou de la province intéressée.
Un autre exemplaire de ce même procès-verbal est mis sous enveloppe scellée et signée par le président et les membres du bureau centralisateur et transmis au tribunal de première instance du ressort.
Un troisième exemplaire. auquel est joint un exemplaire des procès-verbaux des bureaux de vote. est mis sous enveloppe scellée et signée dans les mêmes conditions que ci-dessus el remis à l'autorité préfectorale ou provinciale qui le fait porter, sans délai, au wali de la région pour être soumis à la commission régionale de recensement. composée comme suit :
- le président du tribunal de première instance du ressort
duquel relève le chef-lieu de la région ou son délégué magistrat, président :
- deux électeurs sachant lire et écrire désignés par le wali
de la région :
- le représentant du wali de la région, secrétaire.
Les représentants des listes ou des candidats peuvent assister aux travaux de ladite commission.
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont imparties, la commission régionale de recensement peut se faire assister par des fonctionnaires dont la liste est établie par le président de ladite commission sur proposition du wali de la région. Elle peut utiliser tout moyen technologique à même de lui permettre d'effectuer ses travaux.
Cette commission procède au recensement des suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat et en proclame le résultat au fur et à mesure de leur réception.
Article 81
Dans le cas d'élection des conseillers par les collèges électoraux formés des membres élus des chambres professionnelles ou des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives. un des exemplaires du procès-verbal du bureau de vote, visés à l'article 79 ci-dessus, et les listes des électeurs visées à l'article 76 de la présente loi organique doivent être conservés au bureau de vote.
Les deux autres exemplaires du même procès-verbal sont mis sous enveloppes scellées et signées par le président et les membres du bureau de vote. L'un des exemplaires. auquel sont joints les bulletins nuls et contestés ainsi que les bulletins non réglementaires, est expédié directement au tribunal de première instance du ressort par le président. L'autre exemplaire est remis à l'autorité préfectorale ou provinciale du ressort qui le fait porter. sans délai. au siège de la préfecture ou de la province chef-lieu de la région pour être soumis à la commission régionale de recensement visée à l'article 80 ci-dessus.
Article 82
Les opérations de recensement des votes et de proclamation des résultats des collèges électoraux prévus aux articles 80 et 81 ci-dessus effectuées par la commission régionale de recensement sont constatées, séance tenante. par un procès-verbal établi dans les formes prévues à l'article 79 ci-dessus.
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Un exemplaire de ce procès-verbal est remis au wali de la région assorti d'un exemplaire des procès-verbaux des bureaux de vote pour être conservé dans les archives de la préfecture ou de la province chef-lieu de la région.
Un deuxième exemplaire. mis sous enveloppe scellée et signée par le président et les membres de la commission régionale de recensement. est transmis au tribunal de première instance du ressort.
Quant au troisième exemplaire du procès-verbal mis sous enveloppe scellée et signée. il est porté sans délai à la Cour constitutionnelle. par les soins du président de la commission régionale de recensement.
Article 83
Pendant les huit jours francs après leur établissement, les procès-verbaux des bureaux de vote, des bureaux centralisateurs et de la commission régionale de recensement peuvent être consultés, par tout candidat intéressé, durant les horaires légaux de travail, au siège de l'autorité administrative locale ou au siège de la préfecture ou de la province chef-lieu de la région. Les listes des électeurs visées à l'article 76 de la présente loi organique sont tenues dans les mêmes conditions à la disposition des électeurs au siège de l'autorité administrative locale.
Article 84
Dans le cas d'élection des conseillers par le collège électoral des représentants des salariés. et pour les préfectures et provinces dans lesquelles un seul bureau de vote a été institué. un des exemplaires du procès-verbal, visés à l'article 79 ci-dessus, et les listes des électeurs visées à l'article 76 de la présente loi organique sont conservés au siège de la préfecture ou de la province du ressort de laquelle relève le bureau de vote.
Les deux autres exemplaires du même procès-verbal sont mis sous enveloppes scellées et signées par le président et les membres du bureau de vote. L'un des exemplaires auquel sont joints les bulletins nuls et contestés ainsi que les bulletins non réglementaires. est expédié directement au tribunal de première instance de Rabat par le président. L'autre exemplaire est remis à l'autorité préfectorale ou provinciale qui l'adresse à la commission nationale de recensement visée ci-dessous.
Pour les préfectures et provinces dans lesquelles sont institués plus d'un bureau de vote. les trois exemplaires du procès-verbal et l'enveloppe contenant les bulletins nuls et contestés el celle contenant les bulletins non réglementaires sont portés, sans délai. par le président au siège du bureau centralisateur.
Le président du bureau centralisateur, en présence des présidents de tous les bureaux de vote qui en dépendent, effectue. sur-le-champ. le recensement des votes desdits bureaux.
L'opération de recensement des votes est constatée par un procès-verbal dressé dans les formes prévues à l'article 79 ci- dessus.
Un exemplaire du procès-verbal du bureau centralisateur. accompagné d'un exemplaire du procès-verbal de chaque bureau de vote qui en relève. est conservé dans les archives de la préfecture ou de la province concernée.
Le deuxième exemplaire du proces-verbal du bureau centralisateur accompagné d'un exemplaire du procès-verbal de chaque bureau de vote qui en relève et assorti de l'enveloppe