BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)

Dès leur enregistrement, les candidatures sont rendues publiques par l'autorité chargée de recevoir les déclarations de candidatures par voie d'affiches ou par tout autre moyen traditionnel en usage.

Article 10

Un symbole est attribué à chaque liste de candidature ou à chaque candidat.

Les symboles attribués aux listes de candidatures ou aux candidats des partis politiques sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur. L'autorité chargée de recevoir les candidatures fixe le symbole attribué à chaque liste indépendante ou à chaque candidat indépendant et le consigne dans le récépissé définitif qui est délivré au mandataire de la liste ou au candidat. Chaque symbole et les couleurs le composant doivent être distincts des autres symboles.

TITRE II LE VOTE Chapitre premier Opérations préparatoires au scrutin Section première. - Bulletins de vote Article 11 Le vote est un droit personnel et un devoir national.

Le vote s'effectue à l'aide d'un bulletin de vote unique qui comprend. en cas de scrutin de liste, l'indication de la circonscription électorale, l'appartenance politique des listes, s'il y a lieu, les prénoms et noms de leurs mandataires et le symbole réservé à chacune d'elles et en cas de scrutin uninominal, l'indication de la circonscription électorale, les prénoms et noms des candidats, leur appartenance politique, s'il y a lieu, et le symbole réservé à chaque candidat.

Les listes de candidatures ou les candidatures individuelles sont classées dans le bulletin de vote unique suivant l'ordre de leur enregistrement.

La forme du bulletin de vote varie selon le nombre des listes de candidatures ou des candidatures individuelles présentées au niveau de la circonscription électorale concernée. Toutefois, l'endroit réservé, dans le bulletin de vote unique, au symbole de la liste ou du candidat doit être d'une dimension égale pour toutes les listes de candidatures ou pour tous les candidats.

Dès l'expiration du délai de dépôt des candidatures, l'autorité chargée de recevoir les déclarations de candidatures fait établir les bulletins de vote.

Section 2. - Vote des Marocains résidant hors du territoire du Royaume Article 12

Les électrices et les électeurs inscrits sur les listes électorales générales, résidant hors du territoire du Royaume peuvent voter par procuration.

....... A cet effet, tout électeur intéressé doit renseigner un formulaire spécial mis à sa disposition au siège de l'ambassade ou du consulat dans le ressort duquel se trouve sa résidence. le signer et faire légaliser. sur place, sa signature après y avoir porté les données relatives à son prénom et son nom, le numéro de sa carte nationale d'identité ou le numéro de son passeport. la commune ou l'arrondissement, sur le territoire national. sur la liste électorale duquel il est inscrit et l'adresse fournie pour l'inscription sur ladite liste ainsi que les prénom et nom de la personne mandatée, le numéro de sa carte nationale d'identité et son adresse.

L'intéressé transmet en personne ou remet la procuration au mandataire.

Le mandataire vote au nom de l'intéressé selon les modalités prévues par la présente loi organique.

Aucune personne ne peut être mandatée par plus d'un électeur résidant hors du territoire du Royaume.

Section 3. - Bureaux de vote et bureaux centralisateurs Article 13

Les endroits où fonctionnent les bureaux de vote et. le cas échéant, les bureaux centralisateurs. sont désignés dans chaque circonscription électorale, par décision du wali ou du gouverneur qui indique les bureaux de vote relevant de chaque bureau centralisateur.

Les bureaux de vote doivent être situés dans des endroits à proximité des électeurs dans des locaux publics. Toutefois, en cas de nécessité, ces bureaux peuvent être situés en tout autre endroit ou local.

Le public est informé de ces endroits dix jours au moins avant la date du scrutin, par voie d'affiches, insertion dans la presse, avis radiodiffusés ou télévisés ou par tout autre moyen traditionnel en usage.

L'autorité administrative locale procède, dans un délai de 48 heures au moins avant la date du scrutin, au dépôt des listes des électeurs dans les bureaux administratifs et les services de la commune ou de l'arrondissement, dressées selon les bureaux de vote dont ils relèvent.

Article 14

L'électeur est informé du bureau de vote où il va voter par un avis écrit contenant son prénom et son nom ou ceux de ses parents s'il n'a pas de nom patronymique, son adresse. le numéro de sa carte nationale d'identité et l'adresse du bureau de vote ainsi que le numéro d'ordre qui lui est réservé dans la liste des électeurs. Ledit avis est adressé aux électeurs par l'autorité administrative locale par tout moyen disponible. Il n'est pas exigible pour voter.

Article 15

Le wali ou le gouverneur désigne, quarante-huit (48) heures au moins avant la date du scrutin, parmi les fonctionnaires ou agents de l'administration publique, des collectivités territoriales ou parmi le personnel des établissements publics ou les électeurs.