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BULLETIN OFFICIEL
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non candidats. sachant lire et écrire et connus pour leur probité et neutralité. les personnes chargées de présider les bureaux de vote. et leur remet les listes des électeurs rartachés aux bureaux qu'elles sont amenées à présider. ainsi que la liste des candidatures enregistrées dans la circonscription électorale. les feuilles de recensement des votes. le formulaire réservé à l'établissement du procès-verbal des opérations électorales qui comprend les indications concernant les listes de candidatures ou les candidats • enregistrés dans la circonscription électorale concernée. Il désigne, également, les personnes chargées de remplacer les présidents des bureaux de vote en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président du bureau de vote est assisté par trois membres désignés. dans le délai et selon les modalités et les conditions prévus ci-dessus, avec indication de leurs fonctions. Sont également désignés des suppléants chargés de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'empêchement des personnes désignées pour assister le président du bureau de vote à l'ouverture du scrutin, le président dudit bureau choisit, pour l'assister, les deux électeurs les plus âgés et le plus jeune électeur parmi les électeurs non candidats présents sur le lieu de vote et sachant lire et écrire. Dans ce cas. le plus jeune des membres fait fonction de secrétaire du bureau de vote.
Le wali ou le gouverneur désigne, dans les conditions et selon les modalités fixées dans le présent article, les présidents et les membres des bureaux centralisateurs ainsi ainsi que leurs suppléants.
Le bureau centralisateur se réunit le jour du scrutin dès la clôture du vote et jusqu'à l'achèvement de sa mission.
En cas d'empêchement des personnes désignées pour la formation du bureau centralisateur. l'autorité administrative locale doit constituer ledit bureau parmi les présidents et membres des bureaux de vote rattachés au bureau centralisateur concerné ou leurs suppléants ou parmi les électeurs sachant lire et écrire. Mention spéciale en est faite dans le procès-verbal du bureau centralisateur.
Article 16
Le bureau de vote statue sur toutes les questions que soulèvent les opérations électorales, ses décisions sont électorales, sont mentionnées au procès-verbal desdites opérations.
La police et le maintien de l'ordre dans le bureau de vote appartiennent au président dudit bureau.
Chaque mandataire de liste ou chaque candidat a droit à la présence. dans chaque bureau de vote ou bureau centralisateur. d'un délégué • électeur. habilité à contrôler, en permanence, les opérations de vote, de dépouillement et de recensement des votes effectuées par le bureau conceré. Ledit délégué a également le droit de demander la consignation dans le procès-verbal du bureau de vote de toutes les observations qu'il pourrait émettre au sujet desdites opérations. Le nom de ce délégué devra être communiqué. au plus tard à midi du jour précédant la date du scrutin, à l'autorité administrative locale qui doit en informer le président du bureau concerné.
N° 6066 29 chaabane 1433 (19-7-2012)
L'autorité administrative locale délivre immédiatement au mandataire de la liste ou au candidat un document attestant la qualité de délégué. Ce document doit être présenté par le délégué au président du bureau concerné.
Chaque bureau de vote est détenteur de la liste. en double exemplaire, des électeurs dont il a à recevoir les suffrages. Cette liste comprend les numéros d'ordre des électeurs et les numéros de leurs cartes nationales d'identité.
Chapitre 2 Opérations de vote Article 17
Le scrutin est ouvert à huit (8) heures et clos à dix-neuf (19) heures. Si, en cas de force majeure. l'ouverture du scrutin n'a pu avoir lieu à l'heure prévue par la présente loi organique, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.
Article 18
Le vote est secret. L'électeur vote dans un isoloir en mettant une indication, à l'endroit réservé à la liste ou au candidat de son choix, sur le bulletin de vote unique frappé du timbre de l'autorité administrative locale.
Dans les bureaux de vote, les électeurs ne peuvent s'occuper que de leur vote. Les discussions et débats, de quelque nature que ce soit, leur sont interdits.
Article 19
Le président du bureau de vote procède au recensement des bulletins de vote qui lui ont été remis avant l'annonce de l'ouverture du scrutin. Il annonce d'une voix audible le nombre desdits bulletins devant les membres du bureau de vote et les délégués des candidats présents et en fait mention dans le procèsverbal des opérations de vote.
A l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, le président du bureau de vote constate devant les électeurs présents que l'urne ne renferme aucun bulletin. la ferme avec deux serrures ou deux cadenas dissemblables, dont les clefs restent l'une entre ses mains. l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé.
• Article 20
L'opération de vote se déroule comme suit :
.. à son entrée dans la salle de vote, l'électeur présente au secrétaire du bureau de vote sa carte nationale d'identité ; - le secrétaire annonce d'une voix audible le nom complet
de l'électeur :
- le président ordonne de vérifier que le nom de l'électeur
figure sur la liste des électeurs et de s'assurer de son identité :
• l'électeur prend lui-même, sur une table préparée à cet effet, un seul bulletin de vote. Le président du bureau de vote veille au respect de la présente disposition ;
- muni du bulletin de vote. l'électeur pénètre dans l'isoloir et met, selon son choix. l'indication de son vote ou, en cas de vote au niveau de deux circonscriptions électorales. les deux indications de son vote, à l'endroit réservé à la liste ou au candidat et plie ce bulletin avant de quitter l'isoloir ;