BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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2412

BULLETIN OFFICIEL

NOMBRE DE SIEGES RESERVES AU REPRESENT ANTS DES COLLECTIVITES REGION TERRITORIALES

Conseil Conseils communaux el conseils régional préfectoraux et provinciaux

Laâyoune - Boujdour -Sakia 1 2

El Hamra

Oued-Ed-Dahab - Lagouira 2

Guelmim - Es-Semara

Marrakech -Tensift - Al ltaouz 2 7

Souss-Massa-Drâa 2 5

Grand Casablanca

Chaouia-Ouardigha 2

Doukkala-Abda 1 3

Rabal-Salé-Zemmour-Zaër 2

Tanger-Tétouan 2

Gharb-Chrarda-Béni Hssen 1

Meknès -Tafilalel 3

Tadla-Azilal 1 2

Fès - Boulemane 2

Région de l'Oriental 2 4

Taza-Al Hoceima-Taounate 3

Ill - Les membres représentant les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives sont lus, au niveau régional, par un collège électoral composé des élus desdites organisations.

Au sens de la présente loi organique, on entend par organisation professionnelle des employeurs la plus représentative au niveau régional, toute organisation professionnelle des employeurs exerçant leur activité dans la ou les régions concernées dans un ou plusieurs des secteurs de l'agriculture, de la pêche maritime, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat ou des services, qui répond aux critères suivants :

• être régulièrement constituée et fonctionner conformément aux principes démocratiques et à ses statuts ; • avoir son siège ou une représentation dans la région ou dans l'une des régions concernées, conformément à ses statuts.

N' 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)

NOMBRE DE SIEGES SIEGES RESERVES AUX REPRESENTANTS DES RESERVES AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES EMPLOYEURS REPRESENTANTS DANS LES REGIONS

DES CHAMBRES

PROFESSIONNEI LES Nombre de Siège de la circonscription électorale

sièges

La province chef-lieu de la région de 1

1 Laâyoune --Boujdour -Sakia El Hamra

2 La préfecture chef-lieu de la région de

Marrakech -Tensift - Al Haouz

2

2

La préfecture chef-lieu de la région du 2

Grand Casablanca

La préfecture chef-lieu de la région de

Rabat-salé-Zemmour-Zaër

-

La préfecture chef-lieu de la région de

Meknès -Tafilalet

2

1 La préfecture chef-lieu de la région de

Fès-Boulemane

1

Il doit également être pris en compte, pour la détermination de l'organisation professionnelle professionnelle des employeurs la plus représentative, le nombre d'emplois déclarés, générés par les activités des adhérents de l'organisation et le chiffre d'affaires lobal réalisé par lesdits adhérents, au niveau de la ou des régions concernées, au titre de l'exercice comptable précédant le scrutin.

La liste des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives au niveau régional est fixée par décret pris sur proposition du ministre de l'intérieur.

Le collège électoral des organisations professionnelles des employeurs est composé de membres élus conformément aux statuts desdites organisations. Le décret visé ci-dessus fixe les modalités de détermination du nombre des électeurs formant ledit collège parmi les adhérents de chaque organisation, en activité dans la ou les régions concernées depuis plus de deux ans, selon le nombre de salariés déclarés par lesdits adhérents.