BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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3470 BULLETIN OFFICIEL N: 6066 29 chaabane 1433(197-2012)

Article 2

Notification et information

En cas d'accident spécifié à l'article premier (ci-après dénommé "accident nucléaire"). l'Etat Partie visé dans cet article :

Notifie sans délai, directement ou par l'entremise de l'Agence internationale de l'énergie atomique (ci-après dénommée ''Agence"), aux Etats qui sont ou peuvent être physiquement touchés comme indiqué dans l'article premier, ainsi qu'à l'Agence, l'accident nucléaire, sa nature, le moment où il s'est produit et sa localisation exacte quand cela est approprié:

b) Fournit rapidement aux Etats visés à l'alinéa a), directement ou par l'entremise de

l'Agence, ainsi qu'à l'Agence, les informations disponibles pertinentes pour limiter le plus possible les conséquences radiologiques dans ces Etats, conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 3

Autres accidents nucléaires

vue de limiter le plus possible les conséquences radiologiques, les Etats Parties peuvent faire une notification dans les cas d'accidents nucléaires autres que ceux qui sont énumérés à l'article premier.

Article 4

Fonctions de l'Agence

L'Agence :

Informe immédiatement les Etats Parties, les Etats Membres, les autres Etats qui sont ou peuvent être physiquement touchés comme indiqué dans l'article premier et les organisations

ternationales intergouvernementales (ci-après dénommées "organisations internationales") ertinentes d'une notification reçue conformément à l'alinéa a) de l'article 2i

Fournit rapidement à tout Etat Partie, à tout Etat Membre ou à toute organisation

nternationale pertinente qui en fait la demande les informations qu'elle a reçues conformément à l'alinéa b) de l'article 2. ..

Article 5 Informations à fournir

1. Les informations à fournir en vertu de l'alinéa b) de l'article 2 comprennent les données suivantes, dans la mesure où l'Etat Partie notificateur les possède:

a) Le moment, la localisation exacte quand cela est approprié, et la nature de l'accident

nucléaire ;