3470 BULLETIN OFFICIEL N: 6066 29 chaabane 1433(197-2012)
Article 2
Notification et information
En cas d'accident spécifié à l'article premier (ci-après dénommé "accident nucléaire"). l'Etat Partie visé dans cet article :
Notifie sans délai, directement ou par l'entremise de l'Agence internationale de l'énergie atomique (ci-après dénommée ''Agence"), aux Etats qui sont ou peuvent être physiquement touchés comme indiqué dans l'article premier, ainsi qu'à l'Agence, l'accident nucléaire, sa nature, le moment où il s'est produit et sa localisation exacte quand cela est approprié:
b) Fournit rapidement aux Etats visés à l'alinéa a), directement ou par l'entremise de
l'Agence, ainsi qu'à l'Agence, les informations disponibles pertinentes pour limiter le plus possible les conséquences radiologiques dans ces Etats, conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 3
Autres accidents nucléaires
vue de limiter le plus possible les conséquences radiologiques, les Etats Parties peuvent faire une notification dans les cas d'accidents nucléaires autres que ceux qui sont énumérés à l'article premier.
Article 4
Fonctions de l'Agence
L'Agence :
Informe immédiatement les Etats Parties, les Etats Membres, les autres Etats qui sont ou peuvent être physiquement touchés comme indiqué dans l'article premier et les organisations
ternationales intergouvernementales (ci-après dénommées "organisations internationales") ertinentes d'une notification reçue conformément à l'alinéa a) de l'article 2i
Fournit rapidement à tout Etat Partie, à tout Etat Membre ou à toute organisation
nternationale pertinente qui en fait la demande les informations qu'elle a reçues conformément à l'alinéa b) de l'article 2. ..
Article 5 Informations à fournir
1. Les informations à fournir en vertu de l'alinéa b) de l'article 2 comprennent les données suivantes, dans la mesure où l'Etat Partie notificateur les possède:
a) Le moment, la localisation exacte quand cela est approprié, et la nature de l'accident
nucléaire ;