N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2471
... L'installation ou l'activité en cause;
() La cause supposée ou connue et l'évolution prévisible de l'accident nucléaire en ce qui
concerne le rejet transfrontière de matières radioactives ;
d) Les caractéristiques générales du rejet de matières radioactives, y compris, dans la
mesure où cela est possible et approprié, la nature, la forme physique et chimique probable et la quantité, la composition et la hauteur effective du rejet de matières radioactives :
e) Les informations sur les conditions météorologiques et hydrologiques du moment et
prévues, qui sont nécessaires pour prévoir le rejet transfrontière des matières radioactives ;
Les résultats de la surveillance de l'environnement en ce qui concerne le rejet
transfrontière des matières radioactives ;
g) _ _ Les mesures de protection prises ou projetées hors du site ;
h) Le comportement prévu dans le temps du rejet de matières radioactives.
Ces informations sont complétées à intervalles appropriés par d'autres informations pertinentes concernant l'évolution de la situation d'urgence, y compris sa fin prévisible ou effective.
Les informations reçues conformément à l'alinéa b) de l'article 2 peuvent être utilisees sans restriction, saut si ces informations sont fournies à titre confidentiel par l'Etat Partie notificateur.
Article 6 Consultations
Un Etat Partie qui fournit des informations en vertu de l'alinéa b) de l'article 2 répond rapidement, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, à une demande d'information supplémentaire ou de consultations qu'un Etat Partie touché lui adresse en vue de limiter le plus possible les conséquences radiologiques dans cet Etat.
Article 7 Autorités compétentes et points de contact
1. Chaque Etat Partie indique à l'Agence et aux autres Etats Parties, directement ou par l'entremise de l'Agence, ses autorités compétentes et le point de contact habilité à fournir et à recevoir la notification et les informations visées à l'article 2. Ces points de contact et une cellule centrale à l'Agence sont accessibles en permanence.
Chaque Etat Partie communique rapidement à l'Agence toutes modifications qui seraient apportées aux informations visées au paragraphe 1.