BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6070 du 2 août 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-10-285 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) ;

Vu le décret n° 2-10-604 du 17 moharrem 1432 (23 décembre 2010) approuvant la concession de l'aménagement et de la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société « Allantic Free Zone Investment » :

Vu l'arrêté conjoint du ministère de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3066-10 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) fixant la liste des services autorisés à s'installer dans la zone franche d'exportation de Kénitra,

N° 6070 - 13 ramadan 1433 (2-8-2012)

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des ctivités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Kénitra.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rejeb 1433 (24 mai 2012).

Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie du commerce

et des finances, et des nouvelles technologies, NIZAR BARAKA. ABDELKADER AMARA.

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