Arrêté n° 2424-12 du 21 juin 2012
complétant l'arrêté nº 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
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complétant l'arrêté nº 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
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approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Kénitra.
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N° 6070 - 13 ramadan 1433 (2-8-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 6 juin 2012 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé nº 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie est « fixée ainsi qu'il suit :
......... ....
« Belgique :
.... «- Grade académique de diplôme d'études spécialisées en « chirurgie de l'appareil locomoteur (orthopédie- « traumatologie), délivré par la faculté de médecine, « Université de Liège - Belgique - le 26 juin 2008, assorti « d'une attestation d'évaluation des connaissances et des « compétences, délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 11 mai 2012. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1°' chaabane 1433 (21 juin 2012).
LaHCEN DAOUDI
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6068 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2424-12 du 1e* chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté nº 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
_
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES.
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 6 juin 2012 ;
2517
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique est « fixée ainsi qu'il suit :
............... « Fédération de Russie :
«..... .. . . «- Certificate d'études spécialisées de médecine (ordinatura «clinique) dans la spécialité obstétrique et gynécologie, « délivré par l'Académie de médecine de Moscou de « I.M.Setchenov, Fédération de la Russie - le | er septembre 2006, « assorti d'un stage de deux années, du 21 avril 2010 au « 21 avril 2011 au Centre hospitalier universitaire de « Casablanca et du 3 mai 2011 au 3 mai 2012 au Centre « hospitalier préfectoral Ben M'Sik de Casablanca, validé «par la faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca - le 15 mai 2012. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1ªr chaabane 1433 (21 juin 2012). Rabat, le 1°r chaabane 1433 (21 juin 2012).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6068 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012).
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2167-12 du 2 rejeb 1433 (24 mai 2012) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Kénitra.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle