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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2167-12 du 24 mai 2012

approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Kénitra.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2167-12 du 24 mai 2012 approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Kénitra est publié au Bulletin officiel n° 6070 (édition de traduction officielle) du 2 août 2012, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2167-12
Date de l'acte
24 mai 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6070 du 2 août 2012, page 33 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6070 du 2 août 2012, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2167-1224 mai 2012 : Date de l'acte ; 2 août 2012 : Publication, BO n° 6070 du 2 août 201224 mai 20122 août 201224 mai 2012 : Date de l'acte2 août 2012 : Publication, BO n° 6070 du 2 août 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6070 du 2 août 2012, page 33

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BO n° 6070 du 2 août 2012, édition française : 35 pages, 17 actes.

  • Arrêté n° 2424-12 du 21 juin 2012

    complétant l'arrêté nº 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.

    page 33

  • Arrêté n° 2402-12 du 21 juin 2012

    complétant l'arrêté nº 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.

    page 32

Voir les 17 actes du BO n° 6070

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