BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6074 du 16 août 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2584-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) portant agrément de la pépinière « EZZOUHOUR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « EZZOUHOUR » dont le siège social sis km 5, route de Fquih Ben Salah, Ouled Ayad, Béni Mellal, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « EZZOUHOUR » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1274-09 du 23 joumada | 1430 (19 mai 2009) portant agrément de la pépinière « EZZOUHOUR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6073 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012).

N° 6074 - 27 ramadan 1433 (16-8-2012)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2585-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) portant agrément de la pépinière « SAPIAMA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « SAPIAMA », dont le siège social sis 325, Avenue Hassan II, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

ART. 2.- La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulietin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la pépinière «SAPIAMA » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires en janvier et juillet de chaque année ses stocks, ses achats et ses ventes desdits semences et plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1364-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la pépinière « SAPIAMA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

AZIZ AKHANNOUCH.

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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6073 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012).

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