Arrêté n° 2584-12 du 9 juillet 2012
portant agrément de la pépinière « EZZOUHOUR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « EZZOUHOUR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « SAPIAMA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2584-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) portant agrément de la pépinière « EZZOUHOUR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « EZZOUHOUR » dont le siège social sis km 5, route de Fquih Ben Salah, Ouled Ayad, Béni Mellal, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « EZZOUHOUR » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1274-09 du 23 joumada | 1430 (19 mai 2009) portant agrément de la pépinière « EZZOUHOUR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6073 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012).
N° 6074 - 27 ramadan 1433 (16-8-2012)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2585-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) portant agrément de la pépinière « SAPIAMA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pépinière « SAPIAMA », dont le siège social sis 325, Avenue Hassan II, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
ART. 2.- La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulietin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la pépinière «SAPIAMA » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires en janvier et juillet de chaque année ses stocks, ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1364-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la pépinière « SAPIAMA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).
AZIZ AKHANNOUCH.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6073 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012).
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant agrément de la pépinière