BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6074 du 16 août 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6074 - 27 ramadan 1433 (16-8-2012)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 2586-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) portant agrément de la pépinière « DOUNA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009);

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « DOUNA » dont le siège social sis km 7, Lenda El Kbab, B.P n° 11, Khénifra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 2110-05 et 2099-03, la pépinière « DOUNA » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants d'olivier et ses achats, ses ventes et ses stocks en plants et en semences pour les rosacées à noyau.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1729-11 du 10 rejeb 1432 (13 juin 2011) portant agrément de la pépinière « DOUNA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

Aziz AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2587-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) portant agrément de la pépinière « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.

• LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « DOMAINE EL BASSATINE », dont le siège social sis B.P 299, Meknès 50 000, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001), la pépinière « DOMAINE EL BASSATINE », est tenue de déclarer, en mai et en novembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, la situation de ses stocks desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1267-09 du 23 joumada I 1430 (19 mai 2009) portant agrément du « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2588-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) portant agrément de la société « CAPITAL GENETIC MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n°1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

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