BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6074 du 16 août 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6074 - 27 ramadan 1433 (16-8-2012)

ART. 3. - Conformément à l'article 2 susvisé 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011), la société « FRIGUS » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, semestriellement ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

Azız AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 2591-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) portant agrément de la société « AGRICOLE DE PRODUCTION DE PLANTS CERTIFIES D'AZROU » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « AGRICOLE DE PRODUCTION DE PLANTS CERTIFIES D'AZROU » dont le siège social sis route Ait Yahia ou Alla, villa Naitiho Rachid Tigrigra, Azrou, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 2110-05 et 2099-03, la société « AGRICOLE DE PRODUCTION DE PLANTS CERTIFIES D'AZROU » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants d'olivier et ses achats, ses ventes et ses stocks en plants et en semences pour les rosacées à noyau.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

AZIZ AKHANNOUCH.

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