N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012) BULLETIN OFFICIEL 2557
Dahir n° 1-98-07 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle fait à Rabat le 22 mai 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle fait à Rabat le 22 mai 990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle fait à Rabat le 22 mai 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
Fait à Rabat, le 1ªr ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
*
*