BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-98-07 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle fait à Rabat le 22 mai 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-07 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle fait à Rabat le 22 mai 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2557 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-07
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6080 du 6 septembre 2012, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-98-072 août 2011 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 201220122 août 20116 septembre 20122 août 2011 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 21

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Dans le même numéro

BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.

  • Décret n° 2-12-286 du 10 juillet 2012

    approuvant la convention conclue le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds Saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet

    page 26

  • Décret n° 2-12-270 du 12 juillet 2012

    approuvant la convention conclue le 14 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au f

    page 26

Voir les 42 actes du BO n° 6080

Mentions dans le Bulletin officiel

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