BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-12-286 du 10 juillet 2012

approuvant la convention conclue le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds Saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet

L'essentiel

Le décret n° 2-12-286 du 10 juillet 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2562 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-286
Date de l'acte
10 juillet 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6077 du 27 août 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-28610 juillet 2012 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 201210 juillet 20126 septembre 201210 juillet 2012 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 26

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    approuvant la convention conclue le 17 avril 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation

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BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.

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    page 27

Voir les 42 actes du BO n° 6080

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-286. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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