BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-12-432 du 17 août 2012

approuvant l'accord n° 8172-MA relatif au premier prêt de politique de développement sur les compétences et l'emploi, d'un montant de 75.100.000 euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le d

L'essentiel

Le décret n° 2-12-432 du 17 août 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-432
Date de l'acte
17 août 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6079 du 3 septembre 2012, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-43217 août 2012 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 201217 août 20126 septembre 201217 août 2012 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 27

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.

  • Décret n° 2-12-343 du 1er août 2012

    approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 4.100.000 DTS et un don d'un montant de 90.000 DTS, conclu le 28 rabii I 1433 (21 février 2012) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du proj

    page 27

  • Décret n° 2-12-354 du 1er août 2012

    du 12 ramadan 1433 (Jer août 2012) approuvant l'accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000€) et de quarante mi

    page 27

  • Décret n° 2-12-286 du 10 juillet 2012

    approuvant la convention conclue le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds Saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet

    page 26

Voir les 42 actes du BO n° 6080

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-432. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.