BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6080 du 6 septembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

2562

Décret n° 2-12-286 du 20 chaabane 1433 (10 juillet 2012) approuvant la convention conclue le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds Saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet « TGV Tanger-Casablanca ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 1 1402 (1e" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, tel qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds Saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt d'un montant de 750.000.000 de riyals saoudiens, consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet « TGV Tanger-Casablanca ».

ART. 2 . - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 20 chaabane 1433 (10 juillet 2012).

ABDEL-lLAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6077 du 8 chaoual 1433 (27 août 2012).

Décret n° 2-12-270 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) approuvant la convention conclue le 14 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet « TGV Tanger - Casablanca ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour année 1982. n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 1 1402 (1er janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. -. Est approuvée, approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 14 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt d'un montant de 30.000.000 de dinars Koweitiens consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet « TGV Tanger - Casablanca ».

N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012)

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6076 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012).

Décret n° 2-12-309 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) approuvant la convention conclue le 17 avril 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute El Jadida - Safi.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT.

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1° janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 17 avril 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt d'un montant de 30.000.000 de dinars Koweitiens consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute El Jadida - Safi.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6076 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012).

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