approuvant la convention conclue le 17 avril 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation
L'essentiel
Le décret n° 2-12-309 du 12 juillet 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2562 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention conclue le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds Saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet
approuvant la convention conclue le 14 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au f
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BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.
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