BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6080 du 6 septembre 2012

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N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-12-343 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 4.100.000 DTS et un don d'un montant de 90.000 DTS, conclu le 28 rabii I 1433 (21 février 2012) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement de filières agricoles dans les zones montagneuses de la province d'Al Haouz.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 47 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012, 2012, promulguée par le dahir n° 1-12-10 du 24 joumada Il 1433 (16 mai 2012) ;

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1°" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 4.100.000 DTS et un don d'un montant de 90.000 DTS , conclu le 28 rabii 1 1433 (21 février 2012) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), (FIDA), pour le financement du projet de développement de filières agricoles dans les zones montagneuses de la province d'Al Haouz.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 ramadan 1433 (1ºT août 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6078 du 11 chaoual 1433 (30 août 2012).

Décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (Jer août 2012) approuvant l'accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000€) et de quarante millions de dollars (40.000.000S), consenti par ladite Banque à « Morrocan Agency for Solar Energy », pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT.

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 1 1402 (1e" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

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DECRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000€) et de quarante millions de dollars (40.000.000$), consenti par ladite Banque à « Morrocan Agency for Solar Energy », pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 ramadan 1433 (1€' août 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6078 du 11 chaoual 1433 (30 août 2012).

Décret n° 2-12-432 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) approuvant l'accord n° 8172-MA relatif au premier prêt de politique de développement sur les compétences et l'emploi, d'un montant de 75.100.000 euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 47 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012, promulguée par le dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) ;

Vu l'article 41, paragraphe premier de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1e" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord n° 8172-MA relatif au premier prêt de politique de développement sur les compétences et l'emploi, d'un montant de 75.100.000 euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 ramadan 1433 (17 août 2012).

ABDEL-ILAH BenKIrAn.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances.

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6079 du 15 chaoual 1433 (3 septembre 2012).

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