BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6080 du 6 septembre 2012

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N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-12-433 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) approuvant l'accord de prêt n° 8181-MA, d'un montant de 227 millions d'euros, conclu le 7 ramadan 1433

(27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui à la seconde phase de l'Initiative nationale pour le développement humain.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 47 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012, promulguée par le dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012);

Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1C" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 8181-MA, d'un montant de 227 millions d'euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui à la seconde phase de l'Initiative nationale pour le développement humain.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 ramadan 1433 (17 août 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6079 du 15 chaoual 1433 (3 septembre 2012).

Décret n° 2-12-445 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) approuvant l'accord de prêt n° 8175-MA relatif au projet de renforcement de la performance judiciaire au service du citoyen - Mahkamati -, d'un montant de 12.000.000 d'euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 47 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012, promulguée par le dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) ;

Vu l'article 41, paragraphe premier de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 1 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER . - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 8175-MA relatif au projet de renforcement de la performance judiciaire au service du citoyen - Mahkamati =, d'un montant de 12.000.000 d'euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 ramadan 1433 (17 août 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6079 du 15 chaoual 1433 (3 septembre 2012).

Décret n° 2-12-299 du 21 ramadan 1433 (10 août 2012) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20,50, 100 et 200 dirhams.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib du 4 joumada | 1433 (27 mars 2012) décidant l'émission de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams :

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative relative à la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirhams.

ART. 2.- La thématique générale des nouveaux billets s'inspire des réalisations sous le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Elle est déclinée sous les thèmes : « développement, modernité, solidarité, diversité et ouverture ».

ART. 3. - Les nouveaux billets de banque ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

•

Billet de 20 dirhams

Caractéristiques techniques :

Format : 130 mm x 70 mm ;

Filigrane : Portrait de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le nombre « 20 » ;

Fil de sécurité à fenêtres : à double couleur changeante, fluorescent sous lumière UV et portant la mention « Bank Al-Maghrib » en arabe et le nombre « 20 » :

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