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Décret

Décret n° 2-12-433 du 17 août 2012

approuvant l'accord de prêt n° 8181-MA, d'un montant de 227 millions d'euros, conclu le 7 ramadan 1433

L'essentiel

Le décret n° 2-12-433 du 17 août 2012 approuvant l'accord de prêt n° 8181-MA, d'un montant de 227 millions d'euros, conclu le 7 ramadan 1433 est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2564 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-433
Date de l'acte
17 août 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6079 du 3 septembre 2012, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-43317 août 2012 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 201217 août 20126 septembre 201217 août 2012 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 28

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    page 27

Voir les 42 actes du BO n° 6080

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Citer ce texte

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