BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6080 du 6 septembre 2012

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N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012)

BULLETIN OFFICIEL

2538

Pages Dahir n° 1-90-186 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 août 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.… 2548

Dahir n° 1-95-227 du 1ºr ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le 9 octobre 1987 entre le Royaume du Maroc et la République française 2549

Dahir n° 1-98-06 du 1°' ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Paris le 16 janvier 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc el le gouvernement de la République française.…... 2552

Dahir n° 1-98-07 du 1** ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle fait à Rabat le 22 mai 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française... 2557

Convention de garantie conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds Saoudien pour le développement. Décret n° 2-12-286 du 20 chaabane 1433 (10 juillet 2012)

approuvant la convention conclue le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds Saoudien pour le développement. pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet « TGV Tanger - Casablanca ».... 2562

Conventions de garantie conclues entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.

Décret n° 2-12-270 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) approuvant la convention conclue le 14 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet « TGV Tanger - Casablanca»………...... 2562

Décret n° 2-12-309 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012) approuvant la convention conclue le 17 avril 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique ct social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute El Jadida - Saf................ .... 2562

Pages Accord de financement conclu entre le

Royaume Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole. Décret n° 2-12-343 du 12 ramadan 1433 (1°" août 2012)

approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 4.100.000 DTS et un don d'un montant de 90.000 DTS, conclu le 28 rabii | 1433 (21 février 2012) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du projet de développement de filières agricoles dans les zones montagneuses de la province d'Al Haouz............ 2563

Accords de garantie et de prêts conclus

entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1°' août 2012) approuvant l'accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000€) et de quarante millions de dollars (40.000.000$), consenti par ladite Banque à « Morrocan Agency for Solar Energy », pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate…........ ...... 2563

Décret n° 2-12-432 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) approuvant l'accord n° 8172-MA relatif au premier prêt de politique de développement sur les les compétences et l'emploi, d'un montant de 75.100.000 euros, conclu le 7 ramadan 1433

(27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. . . . . 2563

Décret n° 2-12-433 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) approuvant l'accord de prêt n° 8181-MA, d'un montant de 227 millions d'euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la i Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour l'appui à la seconde phase de l'Initiative nationale pour le développement humain... .... 2564

Décret n° 2-12-445 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) approuvant l'accord de prêt n° 8175-MA relatif au projet de renforcement de la performance judiciaire au service du citoyen - Mahkamati -, d'un montant de 12.000.000 d'euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.……… 2564

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de

nouveaux billets de banque.

Décret n° 2-12-299 du 21 ramadan 1433 (10 août 2012) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20, 50, 100 et 200 dirham....... 2564

Actes cités sur cette page