BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6080 du 6 septembre 2012

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N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Caisse d'Epargne Nationale.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1765-12 du 8 joumada Il 1433 (30 avril 2012) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération du compte d'épargne sur livret «Barid Epargne» ouvert auprès de la Caisse d'Epargne Nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d'Epargne Nationale par la Caisse de dépôt et de gestion....... ... 2566

Zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma. -

Liste des des services liés aux activités autorisées.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2373-12 du 5 chaabane 1433 (25 juin 2012) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma.... .... 2567

Intensification de la production animale. -

Modalités de l'aide de l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l'intérieur n° 2837.12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada 1 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de de l'intensification de la production animale... ..... 2568

Douane.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2950-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) complétant l'arrêté du ministre des finances et de la brivatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les taux de la remise qui leur sont applicables... .... 2568

TEXTES PARTICULIERS

Approbation d'un avenant à un accord

pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2596-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'Accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu le 28 joumada 1 1432 (2 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Circle Oil Maroc Limited »..... . . . . 2569

2539

Pages Ministère de l'agriculture et de la pêche

maritime (service des lycées agricoles). - Tarifs des prestations de services rendus. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2385-12 du 28 rejeb 1433 (19 juin 2012) fixant les tarifs des prestations de services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricole)................ 2569 2569

Société « CERTIPAH SARL ». - Agrément

pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2576-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) relatif à l'agrément de la société « CERTIPAH sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité. 2569

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la echerche scientifique et de la formation des cadres ° 2401-12 du 1ª' chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine..... •

..... Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2403-12 du 1ª' chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ... . . 2570

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2404-12 du 1° chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.. ...... 2571

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2405-12 du Jer chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine... ..... 2571

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2406-12 du 1e' chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .... ..... 2572

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