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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2373-12 du 25 juin 2012

fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2373-12 du 25 juin 2012 fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2567 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2373-12
Date de l'acte
25 juin 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6076 du 23 août 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2373-1225 juin 2012 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 201225 juin 20126 septembre 201225 juin 2012 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 31

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BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.

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    fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération du compte d'épargne sur livret « Barid Epargne » ouvert auprès de la Caisse d'Epargne Nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d'Epargne Nationale par la Caisse de dépôt et de gestion.

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  • Arrêté n° 2950-12 du 13 août 2012

    complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dues dont le recouvrement incombe à l' administra

    page 32

Voir les 42 actes du BO n° 6080

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