Loi n° 19-94
relative aux zones franches d'exportation
Arrêté conjoint
fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma.
L'arrêté conjoint n° 2373-12 du 25 juin 2012 fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2567 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux zones franches d'exportation
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.
fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération du compte d'épargne sur livret « Barid Epargne » ouvert auprès de la Caisse d'Epargne Nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d'Epargne Nationale par la Caisse de dépôt et de gestion.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la pro
complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dues dont le recouvrement incombe à l' administra
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