Arrêté conjoint n° 2373-12 du 25 juin 2012
fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma.
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BO n° 6080 du 6 septembre 2012
fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma.
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N°. 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012)
:
2567
BULLETIN OFFICIEL
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 12. -- Sont abrogés les arrêtés du ministre des finances et de la privatisation n° 1478-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) fixant le taux d'intérêt à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse d'épargne nationale et n° 1547-03 du 22 joumada 1 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid Epargne » et « Barid Epargne plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale, tel qu'il a été modifié.
ART. 13. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à partir du 1° janvier 2012.
Rabat, le 8 joumada II 1433 (30 avril 2012).
NizAr BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6078 du 11 chaoual 1433 (30 août 2012).
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2373-12 du 5 chaabane 1433 (25 juin 2012) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation,
(26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995), pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-11-524 du 23 moharrem 1433 (19 décembre 2011), portant création de la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma, notamment son article 4 ;
Sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation,
ARRÊTENT :
autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Fès Ras Al Ma est fixée comme suit :
- Services de communication, de marketing, de certification
et de promotion qui permettraient aux investisseurs installés dans la zone franche d'exportation d'améliorer leur capacité de pénétration des marchés extérieurs ; - Etablissements prestataires de services de maintenance et d'entretien des équipements des unités industrielles et des locaux ;
- Services de recyclage des matériaux de base utilisés par les acteurs sur zone ;
- Service de peinture de surfaces, de coupe et de lamination ; - Services de télécommunications ;
- Entretien du site et de ses installations (espaces communs) ;
- Gestion des parkings (sous-terrain et surface) à l'intérieur de la zone franche d'exportation ;
- Etablissements de formation et d'assistance technique des entreprises, réservés exclusivement au personnel des entreprises installées à l'intérieur de la zone franche ; - Centres d'exposition réservés aux biens d'équipement et produits des sociétés installées à l'intérieur de la zone franche ; - Centres d'affaires fournissant des plateaux bureaux, des services de télécommunications, secrétariat, reprographie et salles de réunions à destination des entreprises en cours d'installation dans la zone franche ;
- Services d'externalisation de fonctions administratives et financières pour les entreprises installées dans la zone franche ;
- Activités immobilières d'aménagement des lots industriels, de construction des locaux industriels et de plateaux bureaux pour les entreprises industrielles et de services sous toutes les formes de cession possibles (leasing, location, vente) ;
- Services de conseil à l'agencement, à l'ameublement des plateaux bureaux, de déménagement et aide à l'installation ; - Services d'accompagnement des entreprises à Ja certification et à l'installation des systèmes de management de la qualité ;
- Activités de logistique, d'entreposage et de stockage ; - Ingénierie et bureaux d'études techniques ;
- Travaux d'informatique, de bureautique et de tirage de plans ; - Laboratoires d'essais, de métrologie, de contrôle, d'analyses
de matières premières de produits finis ou semi-finis utilisés ou produits par les unités installées dans la zone franche ; - Services de sécurité du site : télésurveillance et vidéosurveillance dans la zone franche d'exportation, gardiennage et contrôle des entrées/sorties du site et des bâtiments clients ;
- Services de gestion des infrastructures de secours ;
- Services de restauration au profit du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
- Services de manutention des marchandises et de transport du personnel des entreprises installées dans ladite zone ; - Service de médecine de travail ;
- Service ambulancier sur zone ;
- Services postaux ;
- Services bancaires ;
- Services d'entretien et de réparation des différents outils utilisés dans la production des entreprises installées dans la zone franche.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 chaabane 1433 (25 juin 2012).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie du commerce
et des finances, et des nouvelles technologies, NIZAR BARAKA. ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6076 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012).
relative aux zones franches d'exportation
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle