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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2837-12 du 6 août 2012

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la pro

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2837-12 du 6 août 2012 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la pro est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2568 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2837-12
Date de l'acte
6 août 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6080 du 6 septembre 2012, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2837-126 août 2012 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 20126 août 20126 septembre 20126 août 2012 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 32

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BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.

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    complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2302-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) fixant les délais de paiement, par crédit d'enlèvement, des droits et taxes, amendes et toutes autres sommes dues dues dont le recouvrement incombe à l' administra

    page 32

Voir les 42 actes du BO n° 6080

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