Arrêté conjoint n° 2596-12 du 18 mai 2012
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu le 28 joumada | 1432 (2 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
Arrêté
relatif à l'agrément de la société « CERTIPAH sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
L'arrêté n° 2576-12 du 9 juillet 2012 relatif à l'agrément de la société « CERTIPAH sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2569 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu le 28 joumada | 1432 (2 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
fixant les arifs des prestations de services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles).
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu le 28 joumada | 1432 (2 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
fixant les arifs des prestations de services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles).
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la pro
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