BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6080 du 6 septembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2596-12 du 26 joumada Il 1433 (18 mai 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu le 28 joumada | 1432 (2 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 516-10 du 17 joumada Il 1430 (11 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu le 20 joumada I 1430 (15 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;

Vu l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu le 28 joumada | 1432 (2 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited », relatif à la modification du programme de travaux minimum et du montant de la garantie bancaire de la deuxième période complémentaire du permis « SEBOU »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu le 28 joumada I 1432 (2 mai 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

• Rabat, le 26 joumada II 1433 (18 mai 2012). Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6078 du 11 chaoual 1433 (30 août 2012).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2385-12 du 28 rejeb 1433 (19 juin 2012) fixant les arifs des prestations de services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles).

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-10-060 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010), instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles). notamment son article 2,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est fixé à 10.800 dh, par apprenti et pour une durée de formation de 10 mois, le tarif de la prestation de formation professionnelle dans le domaine agricole rendue par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles) au profit des administrations publiques, des collectivités territoriales, des établissements publics et des tiers.

ART. 2. - Les modalités d'exécution de la prestation citée à l'article premier ci-dessus sont fixées dans le cadre de conventions de partenariat.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rejeb 1433 (19 juin 2012). Le ministre de l'agriculure Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances,

AZIZ AKHANNOUCH. NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6076 du 4 chaoual |433 (23 août 2012).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2576-12 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012) relatif à l'agrément de la société « CERTIPAH sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada 1 1429 (23 mai 2008) :

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;:

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