BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6080 du 6 septembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité ;

Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 23 joumada Il 1433 (15 mai 2012),

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER. - Est agréée la société « CERTIPAH sarl » dont le siège social est au 23 rue de Sebou, appartement 3, Agdal à Rabat, pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité reconnu.

ART. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008), cet agrément a une durée de validité de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour une durée équivalente, dans les mêmes conditions, lorsque le bénéficiaire formule sa demande de renouvellement trois mois, avant la date d'expiration de sa validité.

ART. 3. ÷ Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008), la société « CERTIPARH sarl » est tenue de communiquer au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de développement des filières de production) la liste des bénéficiaires d'un signe distinctif d'origine et de qualité dont elle assure le contrôle du cahier des charges ainsi que son programme de travail auprès desdits bénéficiaires.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

AZIZ. AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6079 du 15 chaoual 1433 (3 septembre 2012).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2401-12 du 1°* chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 6 juin 2012 :

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (Jer alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire -- série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :

.... « Fédération de Russie :

«... .... .... «- Qualification en médecine générale, docteur en médecine « délivrée par l'Académie d'Etat de médecine de « St-Pétersbourg I.I Metchnikov, Fédération de Russie - le «20 juin 2001, assortie d'un stage de deux années, du « 21 avril 2010 au 21 avril 2011 au Centre hospitalier « universitaire de Casablanca et du 3 mai 2011 au 3 mai 2012 « au Centre hospitalier préfectoral Ben M'sik de Casablanca. « validé par la faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca - le 15 mai 2012.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1°' chaabane 1433 (21 juin 2012).

LAHCEN DAOUDI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6079 du 15 chaoual 1433 (3 septembre 2012).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2403-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

• LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 6 juin 2012 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

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