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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2385-12 du 19 juin 2012

fixant les arifs des prestations de services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles).

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2385-12 du 19 juin 2012 fixant les arifs des prestations de services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles) est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2569 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2385-12
Date de l'acte
19 juin 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6076 du 23 août 2012, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2385-1219 juin 2012 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 201219 juin 20126 septembre 201219 juin 2012 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 33

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