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Dahir

Dahir n° 1-98-06 du 2 août 2011

portant publication de la

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-06 du 2 août 2011 portant publication de la est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2552 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-06
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6080 du 6 septembre 2012, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-98-062 août 2011 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 201220122 août 20116 septembre 20122 août 2011 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 16

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Dans le même numéro

BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.

  • Dahir n° 1-98-07 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle fait à Rabat le 22 mai 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

    page 21

Voir les 42 actes du BO n° 6080

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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