Dahir n° 1-95-227 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le 9 octobre 1987 entre le Royaume du Maroc et la République française.
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BO n° 6080 du 6 septembre 2012
portant publication de l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le 9 octobre 1987 entre le Royaume du Maroc et la République française.
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N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012) BULLETIN OFFICIEL 2549
Dahir n° 1-95-227 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le 9 octobre 1987 entre le Royaume du Maroc et la République française.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le 9 octobre 1987 entre le Royaume du Maroc et la République française;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le 9 octobre 1987 entre le Royaume du Maroc et la République française.
Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
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