BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-95-227 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le 9 octobre 1987 entre le Royaume du Maroc et la République française.

L'essentiel

Le dahir n° 1-95-227 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord en matière de séjour et de l'emploi fait à Rabat le 9 octobre 1987 entre le Royaume du Maroc et la République française est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2549 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-95-227
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6080 du 6 septembre 2012, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-95-2272 août 2011 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 201220122 août 20116 septembre 20122 août 2011 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 13

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Dans le même numéro

BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.

Voir les 42 actes du BO n° 6080

Mentions dans le Bulletin officiel

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