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Dahir

Dahir n° 1-90-104 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord de

L'essentiel

Le dahir n° 1-90-104 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2543 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-90-104
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6080 du 6 septembre 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-90-1042 août 2011 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 201220122 août 20116 septembre 20122 août 2011 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 7

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Voir les 42 actes du BO n° 6080

Mentions dans le Bulletin officiel

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