Le dahir n° 1-90-104 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2543 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Dans le même numéro
BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.
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portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d'échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons
portant promulgation de la loi n° 20-12 portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York.
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