BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6080 du 6 septembre 2012

Page 1 sur 40

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Cent-unième année - N° 6080

18 chaoual 1433 (6 septembre 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMDRIMCDIC OCCICIII C

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition général...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale

en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Gestion des déchets et leur élimination.

Dahir n° 1-12-25 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant promulgation de la loi n° 23-12 modifiant la

loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.. ... ....... .... 2541

Convention internationale pour la protection

de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Dahir n° 1-12-23 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant promulgation de la loi n° 20-12 portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York. .... . . . . 2541

Pages Accord sous forme d'échange de lettres entre

le Royaume du Maroc et l'Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.

Dahir n° 1-12-24 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant promulgation de la loi n° 28-12 portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d'échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes, et aux modifications de l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part.... 2542

Accords et convention entre le Royaume du

Maroc et la République française.

Dahir n° 1-90-104 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine maritime, fait à Rabat le 7 février 1984 entre le Royaume du Maroc et la République française..... .... 2543

Sommairen° 6080

Actes cités sur cette page