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Dahir

Dahir n° 1-12-25 du 2 août 2012

portant promulgation de la loi n° 23-12 modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

L'essentiel

Le dahir n° 1-12-25 du 2 août 2012 portant promulgation de la loi n° 23-12 modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2541 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-12-25
Date de l'acte
2 août 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6078 du 30 août 2012, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-12-252 août 2012 : Date de l'acte ; 6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 20122 août 20126 septembre 20122 août 2012 : Date de l'acte6 septembre 2012 : Publication, BO n° 6080 du 6 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 5

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    portant promulgation de la loi n° 20-12 portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York.

  • Loi n° 20-12 du 2 août 2012

    portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York.

Dans le même numéro

BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.

  • Dahir n° 1-12-23 du 2 août 2012

    portant promulgation de la loi n° 20-12 portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York.

    page 5

  • Loi n° 20-12 du 2 août 2012

    portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York.

    page 5

Voir les 42 actes du BO n° 6080

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