Loi n° 23-12 du 2 août 2012
modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 23-12 modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Le dahir n° 1-12-25 du 2 août 2012 portant promulgation de la loi n° 23-12 modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2541 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
relative à la gestion des déchets et à leur élimination
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 20-12 portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York.
portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York.
BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.
portant promulgation de la loi n° 20-12 portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York.
portant approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006 à New York.
modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-12-25. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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