Dahir
Dahir n° 1-90-186 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 août 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.
L'essentiel
Le dahir n° 1-90-186 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord fait à Rabat le 18 août 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 2548 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-90-186
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 2548 (page 12 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6080 du 6 septembre 2012, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 12
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