Loi n° 22-12 du 16 mai 2012
pour l'année budgétaire 2012
Décret
approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 4.100.000 DTS et un don d'un montant de 90.000 DTS, conclu le 28 rabii I 1433 (21 février 2012) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du proj
Le décret n° 2-12-343 du 1er août 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6080 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2012, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2012
Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012)
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
du 12 ramadan 1433 (Jer août 2012) approuvant l'accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000€) et de quarante mi
approuvant l'accord n° 8172-MA relatif au premier prêt de politique de développement sur les compétences et l'emploi, d'un montant de 75.100.000 euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le d
BO n° 6080 du 6 septembre 2012, édition française : 40 pages, 42 actes.
approuvant l'accord n° 8172-MA relatif au premier prêt de politique de développement sur les compétences et l'emploi, d'un montant de 75.100.000 euros, conclu le 7 ramadan 1433 (27 juillet 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le d
du 12 ramadan 1433 (Jer août 2012) approuvant l'accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000€) et de quarante mi
approuvant la convention conclue le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds Saoudien pour le développement, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet
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