N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012) BULLETIN OFFICIEL 2561
" pour la partie Marocaine :
. Le Directeur de l'Administration de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres,
Un représentant désigné par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Le Comité Technique se réunit au moins une fois par an à l'initiative de l'une ou de l'autre Partie alternativement en France et au Maroc. La première réunion du Comité Technique se tiendra au Maroc après la signature du présent accord.
Le Comité Technique fera rapport de ses activités au Comité Permanent d'Etudes et de Programmation.
Article 14:
Les deux parties contractantes conviennent, dans le cadre de leurs compétences respectives, des mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent accord.
Article 15 :
Chacune des parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prendra effet le jour de la réception de la dérnière notification.
Chacune des parties pourra dénoncer le présent accord, sur préavis de six mois.
Fait à Rabat, le 27 Chaoual 1410 (22 Mai 1990), en double exemplaire, en langues arabe et française, faisant également foi.
Le Ministre des Travaux Publics Le Secrétaire d'Etat chargé de lá Formation Professionnelle de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres